Conditions générales
Vous avez le droit de communiquer une renonciation à un achat à COSMO pharma belgium, sans paiement d’aucun frais ni communication d’une quelconque justification, dans un délai de 14 jours calendaires suivant le jour de réception de la marchandise.
COSMO pharma belgium
MAD’ART asbl
Rue des Epicéas 74/12,
1170 Watermael-Boitsfort
Bruxelles-Belgique
TVA : BE0711961984
www.cosmopharma.be
Conditions générales applicables
Les termes et conditions suivants (les « Conditions ») régissent toutes les commandes passées via la boutique en ligne COSMO pharma belgium. En commandant des produits sur la boutique en ligne COSMO pharma belgium, vous acceptez d’être lié et d’accepter les présentes Conditions.
COSMO pharma belgium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis, à tout moment, à la seule discrétion de COSMO pharma belgium.
Prix
Tous les prix sur la boutique en ligne COSMO pharma belgium sont affichés en euros, TVA incluse. Les frais de paiement et d’expédition ne sont pas inclus dans ces prix.
Contrat de vente
Avant que le paiement de votre commande ne soit demandé sur la boutique en ligne COSMO pharma belgium, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions.
Les achats via la boutique en ligne COSMO pharma belgium ne sont conclus qu’une fois qu’un message de confirmation apparaît sur votre écran et que COSMO pharma belgium a reçu le paiement intégral de votre commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué avec :
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- MasterCard
- American Express
- Bancontact
- Idéal
- Paypal
- Compte KBC
- Compte ING
- Compte Belfius
Vous reconnaissez et acceptez de payer tous les frais d’expédition, de paiement et de manutention, ainsi que la TVA et toutes les autres taxes applicables, associés à votre commande. Ces frais seront automatiquement calculés pour vous, clairement affichés lors de votre commande et débités de votre carte de crédit/débit avec le coût total du produit.
Offre
Les biens sont exclusivement destinés à un usage résidentiel normal.
Bien que le site Internet et la boutique en ligne de COSMO pharma belgium soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations affichées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques, veuillez contacter notre service client (voir ci-dessous). COSMO pharma belgium n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations affichées.
Tous les produits et services sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Nous mettons à jour la boutique en ligne COSMO pharma belgium dans le but de vous proposer les produits les plus récents disponibles. Il est possible qu’un article soit en rupture de stock. Si le délai total d’expédition est susceptible de prendre plus de 15 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande, vous serez contacté par nos services.
COSMO pharma belgium se réserve le droit, sans communication d’aucune justification, de refuser des commandes, d’adapter les conditions de livraison, d’effectuer des expéditions partielles (livraisons d’installation) ou d’appliquer d’autres conditions à la livraison.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de COSMO pharma belgium jusqu’au paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage relatif aux produits vous est transféré au moment de la livraison. Vous vous engagez, le cas échéant, à informer un tiers du droit de rétention de COSMO pharma belgium.
Garantie
Si les marchandises livrées par COSMO pharma belgium présentent des défauts ou s’avèrent défectueuses, elles seront remplacées par COSMO pharma belgium, gratuitement, dans les délais de garantie applicables et dans les conditions prescrites par la loi belge. COSMO pharma belgium devient alors propriétaire des biens remplacés.
Déclaration et politique de confidentialité
COSMO pharma belgium respecte votre vie privée lors de la visite de notre site internet, et ce conformément aux dispositions décrites ci-dessous (la « Politique de Confidentialité de COSMO pharma belgium ») et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En visitant notre site Internet, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la publication de vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité de COSMO pharma belgium.
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Par ailleurs, vos données personnelles sont conservées dans un fichier, afin de vous informer de nos activités. Dans la mesure où vous nous avez donné votre autorisation, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct par e-mail. Si vous décidez par la suite que vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, vous pouvez supprimer votre nom de la liste de diffusion en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans l’e-mail. Nous procéderons alors immédiatement à la suppression définitive de toutes les données personnelles que vous nous avez fournies de nos dossiers et de notre base de données.
En contactant COSMO pharma belgium à l’adresse suivante : (info@comopharma.be), Belgique, ou en envoyant un e-mail à l’adresse email de COSMO pharma belgium, vous pouvez à tout moment récupérer et/ou corriger ou supprimer vos données personnelles de notre fichier.
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COSMO pharma belgium a le droit de modifier cette politique de confidentialité à sa propre discrétion. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de COSMO pharma belgium chaque fois que vous soumettez vos données personnelles via notre site Internet.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante (info@comopharma.be), Belgique, ou en envoyant un e-mail à (info@comopharma.be). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée, 35, rue de la Presse, 1000 Bruxelles, Tél +32(0)274.48.00, Fax +32(0)274.48.35 , e -email commission@privacycommission.be
Force majeure
COSMO pharma belgium ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par tout manquement, retard ou manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions causés par la force majeure, y compris les grèves, lock-out, émeutes, guerre, incendie, accidents, fournisseurs de matériaux COSMO pharma belgium. ou des pénuries de fabrication, des restrictions gouvernementales ou un refus de licences d’importation ou d’exportation, ou le respect de toute loi, réglementation ou ordonnance, ou en raison de toute autre circonstance ou cause qui a pour effet de frustrer l’exécution des présentes Conditions, ou toute autre cause au-delà de la contrôle de COSMO pharma belgique.
Réclamations et service client de COSMO pharma belgium
Tout défaut, dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé à COSMO pharma belgium dans les 14 jours calendaires suivant le jour de la réception de la marchandise, sous peine de perte de tout droit.
Le service client de COSMO pharma belgium peut être contacté par e-mail sur la messagerie électronique de COSMO pharma belgium, ou par courrier à l’adresse suivante : (info@comopharma.be) Belgique.
Divisibilité et renonciation au droit
La nullité d’une ou plusieurs expressions, phrases, clauses, sections ou articles contenus dans les présentes Conditions n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.
Le fait que COSMO pharma belgium ne fasse pas valoir ses droits en vertu de l’une des présentes Conditions ne sera pas considéré comme constituant une renonciation à ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions.
Preuve
Dans toute la mesure permise par la loi, en cas de litige, vous acceptez de ne pas remettre en cause la recevabilité comme preuve de toute communication électronique, signature électronique et sauvegarde entre les parties en vertu des présentes Conditions.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes Conditions ainsi qu’aux présentes Conditions, à l’exception de la règle belge de conflit de lois telle que prévue par le droit international privé belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.